Ce répertoire distingue les documents effectivement consultés des services à interroger pour votre dossier. Il ne constitue ni une validation de votre véhicule ni un barème de dédouanement.

Revue documentaire : mise à jour du 3 octobre 2026. Les dispositions vérifiées alimentent une estimation assistée à partir d’une valeur officielle saisie par l’utilisateur ; aucun calcul automatique complet n’est activé.
Pour connaître le montant exact des droits et taxes, consultez le calculateur officiel de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) : https://www.douane.gov.ma/mcv/
AutoDouane est un service indépendant et n’est pas affilié à l’ADII.
Textes fiscaux marocains
Le Code général des impôts 2026, publié par le ministère de l’Économie et des Finances, est une source de référence pour les dispositions fiscales. Notre revue porte notamment sur les articles 121, 252 et 260 à 262. Elle ne permet pas, à elle seule, de choisir une valeur douanière ou un tarif pour chaque véhicule.
Valeur en douane
Le Code des douanes, édition 2026, diffusé par la Trésorerie générale du Royaume, expose aux articles 20 et suivants le cadre général d’évaluation. Le document est un PDF malgré son adresse. L’application précise aux différentes situations de véhicules reste à compléter dans notre base.
Sources de l’estimation assistée
Valorisation : RDII V.18.02 (méthode BADR-MCV, barème ordinaire de vétusté). Guide utilisateur BADR, document 59598, version 3.0 d’octobre 2020 : aucune règle de calcul d’âge. Retour définitif : FAQ ADII 387. Arrondi : article 91 du Code des douanes et exemples de la circulaire ADII 5740/200 du 28 décembre 2017. Base de la TVA à l’importation : article 121 du CGI. Origine UE : circulaires ADII 6706/233 et 6722/233, tarif ADIL par ligne. Calcul de l’âge : le texte ADII 30908 (âge exact) est la source juridique ; la formule jours ÷ 365,25 est une observation du code client du simulateur public MCV (lecture du 3 octobre 2026, 24 dates contrôlées), non un texte juridique. AutoDouane ne reproduit pas la base de valeurs de la MCV : la valeur de référence est celle que vous saisissez.
Origine préférentielle et calcul
Règles de preuve d’origine (UE) : circulaire ADII 6706/233 et circulaire 6722/233, fiche ADII de l’accord d’association Maroc – UE. Exemples chiffrés et timbre proportionnel : circulaire ADII 5740/200. Guides concernés : EUR.1 et origine et calcul des droits de douane.
Services officiels MCV et ADIL
Le répertoire officiel du département des MRE présente MCV comme un service d’information et de simulation relatif au dédouanement des véhicules. Vous pouvez consulter MCV sur le domaine de l’ADII.
Pour le tarif et les accords applicables à une marchandise, le ministère référence ADIL dans son répertoire de services. Ce répertoire contient aussi des références anciennes : il sert à trouver le service, pas à reprendre automatiquement ses chiffres comme règles actuelles.
Documents anciens et accès incomplets
La circulaire ADII 6659/311 du 28 mai 2025 est explicitement datée de 2025. Nous l’utilisons pour examiner l’historique des affirmations, sans présumer que toutes ses conditions sont inchangées en 2026. Certains documents ADII ont rejeté nos demandes d’accès. Leur contenu n’est pas présenté comme vérifié.
Homologation et immatriculation
Consultez la NARSA et ses services pour la procédure correspondant exactement à votre véhicule. Un tarif de contrôle technique périodique, une mutation entre propriétaires et une première immatriculation après importation sont des objets différents : notre recherche ne les traite pas comme interchangeables.
Comment utiliser ce répertoire
Notez le document, sa version, la section utilisée et la question précise à résoudre. Si une source manque ou si deux documents divergent, gardez ce point ouvert avant d’engager votre achat. Nous n’avons pas de partenariat officiel avec les organismes cités.
Comment nous traitons ces sources : politique éditoriale · avertissement · mentions légales.
Notre méthode de vérification · Du projet d’achat à la question douanière
Les sources de chaque guide thématique sont listées en fin de page : voiture électrique, voiture hybride, achat en Allemagne et documents du dédouanement.
Homologation, RTI et carte grise : pages NARSA et annonces de la DGI relues le 3 octobre 2026, instruction RDII 30815.
Règle d’âge et abattement : limite des 5 ans, calcul de l’âge et sources RDII, circulaires 6741/311 et 5740/200.
Sources étrangères des guides pays (service-public.gouv.fr, douane.gouv.fr, SPF Mobilité, belgium.be, DGT) : France, Belgique, Espagne, comparées dans le guide Europe ; estimation des postes dans le guide des coûts.