Admission temporaire : 180 jours, CPI et procuration

Dernière vérification : 1 octobre 2026. L’admission temporaire (AT) permet de préparer un séjour avec un véhicule immatriculé à l’étranger dans le périmètre prévu par l’ADII. Sa durée, les documents et la régularisation doivent être vérifiés avant le voyage. Cette page couvre le parcours MRE de la circulaire MARHABA 2026, pas le transport commercial.

Admission temporaire : 180 jours, un plafond annuel, pas un nouveau droit à chaque entrée

La circulaire ADII 6741/311 prévoit 180 jours par année civile, en séjour continu ou fractionné, pour les véhicules de tourisme ou utilitaires légers dans son périmètre. Les périodes déjà utilisées doivent être prises en compte. Changer de conducteur ou produire une procuration ne remet pas à zéro le droit annuel du véhicule. Le texte traite séparément une réimportation par un nouveau propriétaire avec une immatriculation à son propre nom ; cela ne constitue pas un moyen générique de réinitialiser le droit du même titulaire. Source : circulaire du 5 juin 2026, II.1.1, II.5.1 et II.5.6.

Conservez les dates d’entrée, de sortie et l’échéance inscrite sur votre document AT. Le service de consultation officielle AT fournit une information indicative ; faites vérifier une anomalie ou un droit restant auprès de l’ADII. AutoDouane ne calcule pas de date limite automatique sur la seule date d’arrivée.

Que se passe-t-il à cheval sur deux années ?

Le texte prévoit des dispositions pour les séjours continus à cheval sur les années. Il décrit aussi une demande de prolongation lorsque l’échéance intervient à compter du 1 décembre, avec attribution sur l’année suivante et présentation des documents requis. Ce n’est pas une autorisation automatique de 360 jours. L’allocation du droit restant et l’accord du bureau doivent être confirmés pour votre séjour. Source : II.1.1.

CPI et immatriculation provisoire

La circulaire 2026 prévoit le traitement des véhicules couverts par un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) valide, indiquant le numéro de châssis et la date de première mise en circulation. La durée est liée à la validité du CPI. Le document accepte aussi une procuration établie par le titulaire du CPI. Source : couverture de la circulaire et II.5.8.

Ne supposez pas qu’un CPI donne automatiquement 180 jours supplémentaires, ni que la validité de l’AT prolonge le CPI. L’interaction entre validité provisoire et droit annuel restant doit être confirmée. Vérifiez également les conditions de circulation et d’assurance pour l’itinéraire suivi ; cette page ne délivre aucune assurance ni autorisation d’immatriculation.

Voiture d’un tiers : quelle procuration ?

Pour un véhicule appartenant à une société étrangère ou à un propriétaire non résident, le texte prévoit la procuration de la société ou du propriétaire avec le certificat d’immatriculation. Le bénéficiaire ne dispose que du reliquat du droit annuel. Dans le cas décrit, le transfert d’AT depuis une introduction par procuration est limité au propriétaire du véhicule. Aucune règle universelle de légalisation notariale n’est déduite de ce paragraphe. Source : II.5.6.

Décrivez exactement l’opération au bureau : introduction, conduite, transfert ou réexportation. Une procuration admise pour l’un de ces actes ne prouve pas qu’elle suffit pour les autres. La demande d’abattement de 90 %, par exemple, exige une présentation personnelle.

Régulariser avant l’échéance

Préparez la réexportation ou la régularisation selon le régime applicable avant l’échéance accordée. Une entrée sous AT ne valide pas automatiquement un dédouanement définitif ni l’admissibilité d’un véhicule âgé. En cas de dépassement, contactez l’ADII et ne considérez pas la voiture comme libre de circuler. La circulaire décrit des pénalités et restrictions propres au dépassement ; nous ne les transformons pas en simulateur de sanction universel.

Votre liste de préparation

• Immatriculation ou CPI valide, identité et preuves de propriété ; procuration lorsqu’elle correspond à votre situation.
• Historique annuel des séjours du véhicule et document AT avec son échéance.
• Confirmation des règles de transfert, de validité provisoire ou de changement d’année si elles concernent votre dossier.
• Plan de sortie ou de régularisation, sans attendre la dernière date.

Pour garder la voiture au Maroc, consultez le parcours MRE, le retour définitif et le guide MCV. Le budget AutoDouane organise vos frais connus, sans calculer l’échéance AT. Les pénalités d’admission temporaire sont un contexte distinct du dédouanement définitif et ne sont jamais incluses dans l’estimation des droits et taxes.

Source principale : ADII, circulaire 6741/311 MARHABA 2026, II.1.1 et II.5, vérifiée le 1 octobre 2026. Les exceptions et décisions particulières relèvent du bureau compétent.

Les circulaires MARHABA ADII 5816/311 (2018) et 6568/311 (2024) décrivent pour le dépassement du délai un barème de 1 000, 2 500, 5 000 puis 10 000 DH selon la durée ; elles prévoient aussi, pour dédouaner une voiture sous AT, une amende dont elles ne donnent pas le montant. Aucun texte daté consulté ne confirme un timbre de 40 MAD ni une amende fixe de 2 000 MAD : ne retenez pas ces montants.

Les pièces à présenter à l’entrée figurent dans le guide des documents par régime.