Vous achetez une voiture aux Pays-Bas pour l’importer au Maroc ? Le point de blocage n’est presque jamais la douane marocaine : c’est la sortie du véhicule du registre néerlandais. Aux Pays-Bas, l’export ne se règle pas avec une simple facture : le véhicule doit être signalé pour export au RDW, et c’est cette démarche qui produit les documents exigés plus tard pour l’immatriculation à l’étranger.
Cette page décrit uniquement la partie néerlandaise : radiation du kenteken, attestations remises, fenêtre de circulation en plaques d’export et traitement de la TVA néerlandaise. Elle ne donne aucun taux de droits de douane marocains et ne dit pas si votre véhicule précis est admissible au Maroc : ces points relèvent des guides liés plus bas et de l’ADII.
Ce qui distingue les Pays-Bas des autres pays d’achat
Les parcours belge, français et allemand reposent sur des documents de sortie bien connus : plaque X et Car-Pass en Belgique, certificat provisoire d’immatriculation en France, facturation netto/brutto et documents KBA en Allemagne. Les Pays-Bas n’ont pas d’équivalent direct. Le lecteur néerlandais doit manipuler une autre paire de documents : le kentekenbewijs deel II (certificat d’export) et le vrijwaringsbewijs (attestation de radiation). Comprendre cette différence évite deux erreurs fréquentes : croire qu’une facture suffit, et faire radier le véhicule avant de savoir quels documents le Maroc demandera.
1. Signaler le véhicule pour export au RDW
Le RDW, autorité néerlandaise d’immatriculation, indique que l’export doit être enregistré et que c’est seulement à partir de ce moment que cessent les obligations d’assurance, de contrôle technique (APK) et de taxe sur les véhicules. La démarche se fait auprès d’un centre de contrôle RDW, d’un guichet RDW ou d’une entreprise d’export agréée.
À apporter selon la page officielle :
- Une pièce d’identité valide (carte d’identité, passeport ou permis de conduire).
- La carte d’immatriculation (kentekencard) avec le code de titulaire (tenaamstellingscode), ou le certificat de propriété (deel 1B) avec le certificat de transfert (overschrijvingsbewijs).
- Les plaques d’immatriculation, qui doivent être remises.
- Si le nom d’une entreprise doit figurer sur le certificat d’export : un extrait KVK signé de moins d’un an, et, si nécessaire, une autorisation du signataire habilité.
Le RDW affiche un tarif de 12 € pour l’export réalisé par ses services ; une entreprise d’export agréée fixe ses propres frais. Ce montant est celui constaté sur la page officielle consultée en avril 2026 : vérifiez-le au moment de la démarche.
2. Les documents remis, et pourquoi ils comptent au Maroc
À l’issue de l’enregistrement, le titulaire reçoit trois éléments :
- Le vrijwaringsbewijs — l’attestation que la radiation du registre a bien eu lieu.
- La carte d’immatriculation dont un coin a été découpé, ou le deel 1B.
- Le certificat d’export (kentekenbewijs deel II), à présenter avec la carte d’immatriculation pour l’immatriculation à l’étranger.
Le RDW précise explicitement que le certificat d’export s’utilise avec la carte d’immatriculation ou le deel 1B : l’un sans l’autre ne constitue pas un dossier complet. C’est la raison pour laquelle il ne faut pas laisser le vendeur conserver l’ensemble des pièces « pour simplifier ».
3. Qui est responsable pendant le transport ?
La page RDW est nette sur ce point : si le véhicule est vendu à un acheteur à l’étranger, l’acheteur doit exporter le véhicule en son nom. Ses coordonnées figureront alors sur le certificat d’export, et il devient responsable du véhicule à partir de ce moment. Si c’est le vendeur qui organise l’export, celui-ci reste responsable jusqu’à l’immatriculation du véhicule à l’étranger.
Cette distinction a une conséquence pratique : un acheteur marocain qui souhaite être titulaire du certificat d’export doit être présent, ou faire réaliser l’export par une personne de confiance dont le nom apparaîtra sur le document. En pratique, si le nom figurant sur le certificat d’export diffère de celui du demandeur à l’immatriculation, prévoyez de pouvoir justifier du lien entre les deux. Ce point dépend des exigences du pays d’immatriculation et n’est pas une règle publiée par le RDW.
4. TVA néerlandaise : ce que le vendeur peut facturer, et ce qu’il doit prouver
C’est la partie la plus mal comprise. Le taux de 0 % à l’export n’est pas un droit automatique de l’acheteur : c’est un régime côté vendeur, conditionné à la preuve que les marchandises ont effectivement quitté l’Union européenne. L’administration fiscale néerlandaise (Belastingdienst) indique qu’un entrepreneur qui exporte des biens hors UE facture 0 % de TVA à son client, particulier ou professionnel, mais doit pouvoir démontrer l’export par sa comptabilité.
Pour les véhicules, une exigence supplémentaire s’applique : le vendeur doit pouvoir produire une copie du kentekenbewijs deel II délivré par le RDW, et la conserver dans sa comptabilité. Si le véhicule est à son nom, il n’obtient ce document qu’après avoir signalé l’export au RDW.
Le cas de l’acheteur particulier résidant hors UE est prévu séparément. Lorsqu’un tel acheteur exporte lui-même le véhicule, sans passer par le régime des bagages de voyageur, les règles ordinaires du taux 0 % s’appliquent : le vendeur doit prouver que le véhicule a réellement quitté l’UE, l’export doit intervenir dans le cadre de la livraison, et le véhicule ne doit pas avoir été utilisé aux Pays-Bas ou ailleurs dans l’UE avant l’export.
Ce que cette page ne promet pas. Elle n’affirme pas qu’un concessionnaire néerlandais vous facturera automatiquement sans TVA, ni qu’un remboursement de TVA vous sera versé. L’application du taux 0 % dépend du vendeur, de la preuve qu’il peut constituer et du montage de la vente. Demandez-lui par écrit, avant paiement, quel taux il appliquera et quelles pièces il exigera.
5. Circulation après la radiation : 14 jours, en plaques d’export
Une fois le véhicule radié, le RDW autorise sa circulation sur la voie publique néerlandaise pendant 14 jours avec un numéro d’export, sur des plaques blanches à caractères noirs. Pour une voiture de tourisme, l’assurance et le contrôle technique peuvent rester exigibles pendant cette période : vérifiez votre situation au moment de la radiation.
Ce délai concerne la circulation aux Pays-Bas. Il ne constitue ni un droit de circuler au Maroc, ni une durée de validité douanière marocaine.
6. Deux situations particulières
Le véhicule est déjà à l’étranger. Le propriétaire peut demander lui-même la radiation via le formulaire de déclaration d’export, en joignant des pièces montrant que le véhicule se trouve et reste à l’étranger. Le RDW indique un examen sous 10 jours ouvrables, mais précise aussi que cette voie ne délivre pas de certificat d’export. Si ce certificat est nécessaire pour immatriculer la voiture, cette procédure ne suffit donc pas.
Destination hors UE ou AELE. Le RDW demande explicitement de déclarer l’export à la douane néerlandaise. Cette déclaration est distincte de la radiation du registre : l’une concerne le véhicule et son titulaire, l’autre la marchandise au sens douanier.
7. Côté marocain : ce qu’il reste à vérifier séparément
Un dossier d’export néerlandais complet ne garantit rien sur le volet marocain. Avant de payer, vérifiez séparément :
- l’éligibilité du véhicule selon son âge et sa catégorie — voir notre guide sur les voitures de moins de 5 ans ;
- la valeur taxable officielle dans la MCV de l’ADII — voir notre guide MCV ;
- la liste des pièces exigées au dédouanement — voir les documents pour dédouaner une voiture ;
- les postes de coût hors douane et le transport — voir le coût d’importation et la comparaison de deux devis de transport.
Pour le parcours d’ensemble, notre guide importer une voiture d’Europe au Maroc décrit les principes communs et les différences par pays. AutoDouane reste un service indépendant, sans affiliation avec l’ADII.
Checklist avant de payer aux Pays-Bas
- Demander au vendeur, par écrit, quel taux de TVA il appliquera et sur quelle base.
- Confirmer qui sera nommé sur le certificat d’export (deel II) et donc qui porte la responsabilité du véhicule.
- Vérifier que la carte d’immatriculation et le code de titulaire, ou le deel 1B et l’overschrijvingsbewijs, sont disponibles.
- Planifier la radiation au RDW une fois les documents marocains requis connus — pas avant.
- Prévoir la déclaration d’export à la douane néerlandaise pour une destination hors UE.
- Récupérer l’original du vrijwaringsbewijs, la carte découpée et le certificat d’export, et les conserver ensemble.
Questions fréquentes
Puis-je simplement acheter la voiture et l’exporter avec la facture ?
Non. Le RDW exige l’enregistrement de l’export du véhicule, et c’est cet enregistrement qui produit le certificat d’export (deel II) et l’attestation de radiation. Une facture ne remplace ni l’un ni l’autre.
Le vendeur peut-il faire la démarche à ma place ?
Oui, mais son nom figurera alors sur le certificat d’export et il restera responsable du véhicule jusqu’à son immatriculation à l’étranger. À l’inverse, si vous voulez être titulaire du certificat, l’export doit être fait en votre nom.
Est-ce que je récupère la TVA néerlandaise ?
Pas automatiquement. Le taux 0 % à l’export est appliqué par le vendeur s’il peut prouver la sortie du véhicule de l’UE, avec notamment une copie du deel II dans sa comptabilité. Un remboursement de TVA déjà payée est un autre mécanisme, non traité ici.
Et le BPM ?
Le RDW renvoie à l’administration fiscale néerlandaise pour vérifier si une partie du BPM peut être restituée. Nous n’avons pas vérifié de montant ni de condition de remboursement : considérez ce point comme à confirmer auprès de l’administration compétente.
Sources consultées
RDW, Exporting a vehicle (version anglaise) et Voertuig exporteren (version néerlandaise) — pages consultées via snapshots d’archive du 22 avril 2026 et du 15 juin 2026, le site live étant protégé par un contrôle anti-robot au moment de la rédaction. Belastingdienst, pages « Btw berekenen bij het uitvoeren van goederen naar landen buiten de EU », « Administratie bij uitvoer van motorrijtuigen naar landen buiten de EU » et « Export door particulier die buiten de EU woont » — consultées en direct le 30 octobre 2026. Aucun taux de droit de douane marocain, aucune règle d’éligibilité et aucun montant de taxe marocaine ne sont affirmés sur cette page.