Réponse courte — importer voiture France Maroc : pour une voiture achetée en France, la partie française se joue entre le vendeur et l’administration française (certificat de cession, déclaration de cession à l’ANTS, déclaration d’exportation à la douane) ; la partie marocaine (valeur MCV, droits, homologation, carte grise) est la même que pour toute voiture d’occasion importée. Acheter en France ne rend pas la voiture originaire de l’UE, et la TVA française n’est pas « remboursable » par principe.
Pour connaître le montant exact des droits et taxes, consultez le calculateur officiel de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) : https://www.douane.gov.ma/mcv/
AutoDouane est un service indépendant et n’est pas affilié à l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII).
Dernière vérification : 3 octobre 2026. Publié par Ayoub Htioui, éditeur d’AutoDouane (politique éditoriale, méthodologie). Les pages françaises citées sont celles de service-public.gouv.fr (vérifiées par la DILA le 23 janvier 2026 et le 1er janvier 2026) et de douane.gouv.fr (mises à jour en 2021 et 2022) ; elles ont été relues et archivées le 3 octobre 2026. Ce guide n’est pas un conseil juridique ou fiscal : demandez les conditions par écrit au vendeur et au bureau de douane compétent.
Ce guide traite de ce qui est propre à la France. Le cadre commun à tous les pays est dans le guide Europe ; le processus complet dans le guide de l’occasion. Pour l’Allemagne, voir l’autre guide pays.
Importer voiture France Maroc : les étapes côté France
- Vérifier le véhicule et le vendeur : numéro de châssis (VIN), première mise en circulation, certificat d’immatriculation (carte grise), identité du vendeur (voir la liste de contrôle avant achat).
- Obtenir le certificat de situation administrative du véhicule (« non-gage » / non-opposition), daté de moins de 15 jours, que le vendeur doit fournir à l’acheteur.
- Signer le certificat de cession (formulaire cerfa n° 15776) en deux exemplaires, le jour de la vente.
- Faire déclarer la cession à l’ANTS par le vendeur, dans les 15 jours suivant la signature ; le vendeur reçoit un code de cession, valable 15 jours, à remettre à l’acheteur.
- Faire établir la déclaration d’exportation auprès de la douane française (par le vendeur-exportateur ou un intermédiaire).
- Organiser le transport jusqu’au Maroc (devis écrits et datés ; nous ne publions aucun tarif).
- Dédouaner au Maroc, puis homologuer et immatriculer : voir le guide des documents et le guide NARSA.
Les documents français et à quoi ils servent
| Document | Rôle selon les pages officielles | À retenir |
|---|---|---|
| Certificat de situation administrative | Informe l’acheteur de l’absence de gage ou d’opposition ; obligatoire pour le vendeur, daté de moins de 15 jours (service-public.gouv.fr, F1707). | Le rapport HistoVec, gratuit, peut rassurer l’acheteur sur le contrôle technique et la situation administrative ; il ne remplace pas votre propre vérification du VIN. |
| Certificat de cession (cerfa 15776) | Rempli et signé avec l’acheteur le jour de la vente ; ces informations sont nécessaires même si le véhicule est vendu à l’étranger (F1707). | Conservez votre exemplaire : il prouve le transfert de propriété. |
| Code de cession | Obtenu par le vendeur après la déclaration à l’ANTS ; valable 15 jours ; il sécurise les démarches de l’acheteur sur le site de l’ANTS (F1707). | Pour un acheteur qui n’immatriculera pas en France, il sert surtout de trace de la déclaration faite. |
| Carte grise | Le vendeur la barre et y inscrit « vendu le » avec date, heure et signature ; le coupon détachable ne permet pas de circuler à l’étranger (F1707). | L’acquéreur étranger devra immatriculer le véhicule dans son pays de résidence ; des démarches douanières peuvent aussi être nécessaires (F1707). |
| Facture d’achat | Doit accompagner la déclaration d’exportation, avec une copie de la carte grise pour un véhicule d’occasion (douane.gouv.fr). | Elle sert aussi à la déclaration marocaine, mais ne fixe pas la valeur taxable : voir le guide MCV. |
L’exportation vue par la douane française
La fiche de la douane française (mise à jour le 5 février 2021) explique que le nouveau système d’immatriculation a modifié les formalités et que l’ancienne « carte export » n’existe plus. Elle indique qu’une déclaration d’exportation doit être établie par le vendeur, considéré comme exportateur, ou par un intermédiaire (commissionnaire en douane ou autres tiers, y compris l’acheteur), et déposée au bureau de douane compétent pour le lieu d’établissement du vendeur-exportateur. Les véhicules d’occasion sont exportés sous couvert de leur certificat d’immatriculation actuel ; les véhicules neufs, jamais immatriculés, peuvent l’être sous une immatriculation provisoire WW.
Point que nous ne tranchons pas. La fiche service-public.gouv.fr F1707 liste, pour une vente à l’étranger, un « certificat d’exportation » à demander au bureau de douane compétent, alors que la fiche douane.gouv.fr dit que la carte export est supprimée.
Un certificat d’immatriculation provisoire WW est par ailleurs décrit sur la fiche F16542 comme délivré notamment pour des véhicules neufs ou d’occasion destinés à l’exportation, avec une durée standard de 4 mois, sa validité à l’étranger restant soumise à l’accord de l’État concerné. Ces pages ne concordent pas entièrement sur le document qui prouve l’exportation d’un véhicule d’occasion vendu par un particulier : nous ne retenons donc aucun document unique. Demandez par écrit, au bureau de douane compétent ou à votre commissionnaire, la liste des pièces exigées pour votre vente.
TVA : ce que la douane française dit, et ce qu’elle ne dit pas
La fiche « TVA à l’exportation » rappelle que les livraisons de biens expédiés ou transportés hors de l’Union européenne sont exonérées de TVA, à condition de pouvoir prouver la sortie effective. Elle précise toutefois, pour les livraisons où l’acheteur non établi en France prend livraison en France et assure le transport, que la portée de l’exonération est limitée : ces livraisons demeurent normalement imposables lorsqu’elles portent sur des moyens de transport à usage privé, la voiture automobile étant citée. La fiche écarte aussi les véhicules du régime de détaxe des bordereaux de vente à l’exportation, réservé aux achats emportés dans les bagages.
Conséquence pratique : ne comptez aucune restitution de TVA française sans accord écrit du vendeur sur le prix hors taxe, le régime applicable (vente par un particulier, par un professionnel, régime de la marge) et le document de preuve d’export. Un prix « export » doit être comparé au prix total, pas à un prix TTC divisé par un coefficient. Nous n’avons pas relu de texte précisant le régime d’une voiture d’occasion vendue par un professionnel français : ce point reste ouvert.
Plaques et circulation avant le départ
Un véhicule d’occasion exporté reste sous son immatriculation française normale. Un véhicule vendu sans changement d’immatriculation est couvert par l’assurance que vous ou le vendeur avez réellement souscrite : faites confirmer par écrit la couverture jusqu’au port, et celle de la traversée. Nous ne publions ni itinéraire ni durée de couverture : les pages relues ne parlent pas du trajet vers le Maroc.
Origine : acheter en France ne suffit pas
La fiche de la douane française indique qu’à la demande du déclarant, le bureau d’exportation peut viser un certificat de circulation EUR.1 pour un pays lié à l’UE par un accord, ce qui permet un droit réduit ou nul selon l’accord. Ce visa suppose une demande et ne dit rien du caractère originaire de la voiture : une voiture assemblée hors de l’UE et vendue en France n’ouvre pas droit au tarif préférentiel. Côté marocain, le tarif préférentiel dépend de la ligne tarifaire et de la preuve d’origine ; l’application du 0 % n’est pas automatique. Voir EUR.1 et origine préférentielle.
Côté Maroc : valeur, droits, carte grise
Recopiez marque, type, énergie et première circulation depuis la carte grise, puis consultez la MCV de l’ADII : la facture française ne remplace pas la valeur officielle. L’enchaînement DI, TPI, TVA est expliqué dans le calcul des droits et la limite d’âge dans le guide des cinq ans. Pour la suite, la NARSA décrit le contrôle technique, l’identification et la réception à titre isolé : voir homologation et immatriculation. Ce que devient la carte grise française au Maroc n’est pas précisé par les pages relues : demandez-le à la NARSA.
Importer voiture France Maroc : erreurs fréquentes
- Croire que la cession déclarée à l’ANTS suffit à prouver l’exportation.
- Supposer que la TVA française sera rendue parce que le vendeur parle de « prix export ».
- Acheter sans certificat de situation administrative récent ni vérification du VIN.
- Penser qu’une voiture achetée en France est originaire de l’UE.
- Réserver le transport avant d’avoir vérifié l’âge et la valeur MCV.
Sources
service-public.gouv.fr : Vendre ou donner son véhicule (F1707) et certificat provisoire d’immatriculation WW (F16542) ; douane.gouv.fr : exportation d’un véhicule à moteur acheté en France et TVA à l’exportation ; ADII : MCV. Les règles officielles prévalent sur cette explication. Voir aussi : préparer le dédouanement · sources · signaler une correction.