Réponse courte : « hybride » n’est pas une catégorie douanière unique. Le tarif de l’ADII sépare les hybrides classiques et rechargeables des autres, applique un droit d’importation de 2,5 % aux véhicules visés par la note complémentaire n° 6 et de 30 % à la ligne « autres », et la douane ne classe pas une micro-hybride (hybride légère) comme une voiture hybride. Le droit à payer dépend donc de la ligne exacte de votre voiture hybride, pas du mot figurant sur l’annonce.
Pour connaître le montant exact des droits et taxes, consultez le calculateur officiel de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) : https://www.douane.gov.ma/mcv/
AutoDouane est un service indépendant et n’est pas affilié à l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII).
Dernière vérification : 3 octobre 2026. Publié par Ayoub Htioui, éditeur d’AutoDouane (politique éditoriale, méthodologie). Taux lus sur ADIL le 2 octobre 2026 (« Situation du 02/10/2026 ») ; circulaire ADII 6057/232 relue le 3 octobre 2026.
Quelle voiture hybride avez-vous ? Les lignes du tarif
La position 8703 du tarif ADIL compte 84 lignes nationales. Les voitures hybrides se répartissent selon le carburant du moteur thermique et la possibilité de recharge sur une prise externe.
| Type | Position | Description du tarif |
|---|---|---|
| Hybride essence non rechargeable | 8703.40 | Moteur à allumage par étincelles + moteur électrique, autres que ceux pouvant être chargés sur une source externe |
| Hybride diesel non rechargeable | 8703.50 | Moteur à allumage par compression + moteur électrique, même restriction |
| Hybride rechargeable essence | 8703.60 | Moteur à allumage par étincelles + moteur électrique, pouvant être chargés sur une source externe |
| Hybride rechargeable diesel | 8703.70 | Moteur à allumage par compression + moteur électrique, même possibilité |
| Autres véhicules « note n° 6 » | 8703.90.20 | Autres véhicules mentionnés à la note complémentaire n° 6 |
Ces positions comptent chacune une ligne « véhicules mentionnés à la note complémentaire n° 6 » (subdivisée par cylindrée) et une ligne « autres ». C’est cette séparation qui fait varier le droit.
La note complémentaire n° 6 : le critère qui sépare 2,5 % et 30 %
Le chapitre 87 du tarif définit les « véhicules à technologie hybride » comme des véhicules dotés, outre le moteur thermique, d’un ou plusieurs moteurs électriques et de batteries, le moteur électrique agissant soit en appui du moteur thermique pour donner plus de puissance, soit seul, à faible vitesse, pour laisser le moteur thermique éteint. Cette définition figure dans le tarif officiel du chapitre 87 ; son origine est la loi de finances 2011 (art. 4-II), qui a introduit le taux réduit à compter du 1er janvier 2011.
| Ligne | DI | TPI | TVA |
|---|---|---|---|
| Véhicules de la note n° 6 (8703.40, .50, .60, .70 ; 8703.90.20) | 2,5 % | 0,25 % | 20 % |
| Lignes « autres » (8703.40.90, 8703.50.90, 8703.60.90, 8703.70.90) | 30 % | 0,25 % | 20 % |
À titre de repère, ADIL affiche 17,5 % sur 24 lignes de véhicules à moteur thermique. Ce que nous ne pouvons pas dire : quelles voitures relèvent exactement de la ligne « autres » à 30 % au lieu de la note n° 6, et comment sont classées les voitures hybrides rechargeables qui ne rempliraient pas la définition. Le texte ne le précise pas dans les documents lus ; c’est un classement que l’ADII doit confirmer pour votre voiture hybride. Nous ne retenons donc pas « hybride = 2,5 % » comme règle générale.
Micro-hybride (hybride légère) : pas classée comme hybride
De nombreux modèles récents sont vendus comme « mild hybrid », « micro-hybride » ou « 48 V ». La circulaire ADII n° 6057/232 du 1er juin 2020, qui traite de deux modèles neufs micro-hybrides à moteur essence, reprend la décision du Comité du Système harmonisé selon laquelle les équipements électriques supplémentaires des véhicules micro-hybrides font partie du système électrique et non du moteur, et ne complètent pas la puissance du moteur thermique : ils sont classés en 8703.2 ou 8703.3 selon le type de moteur thermique. La circulaire concerne ces deux modèles précis et classe leur motorisation particulière en 8703.90 ; elle ne contient pas de liste de modèles.
Conséquence pratique : une voiture dont le système électrique ne propulse pas le véhicule, comme l’alterno-démarreur décrit dans la circulaire, ne doit pas être traitée comme une voiture hybride du tableau ci-dessus. Vérifiez le type exact de votre voiture hybride dans sa fiche technique ou son certificat de conformité, puis demandez le classement à l’ADII si le doute subsiste.
Préférence UE : neuf et occasion ne sont pas traités pareil dans ADIL
Un DI nul au titre de l’accord Maroc–UE exige que le véhicule soit originaire de l’UE, que la ligne prévoie une préférence, et que vous présentiez une preuve d’origine valable (EUR.1 ou déclaration d’origine, valable 10 mois) : voir notre guide EUR.1. Acheter une voiture hybride en Allemagne ne prouve pas l’origine.
Ce qu’ADIL affiche pour les voitures hybrides est plus nuancé que pour l’électrique :
- sur les lignes de la note n° 6 des positions 8703.40 à 8703.70, ADIL distingue en général neuf (DI 0 %) et occasion (DI 2,5 %, soit le taux de la ligne : aucun avantage affiché) ; quelques lignes de grosse cylindrée n’affichent qu’une ligne d’accord à 0 % sans distinction ;
- sur la ligne 8703.90.20, neuf et occasion sont tous deux à 2,5 % ;
- sur les lignes « autres » à 30 %, ADIL affiche une ligne d’accord à 0 % sans distinction neuf/occasion.
L’accord exclut une liste de produits usagés (liste 5), mais la version archivée de cette liste ne mentionne aucune position 8703 : nous ne pouvons donc pas conclure si une voiture hybride d’occasion originaire de l’UE bénéficie d’un droit nul. C’est un point ouvert à faire confirmer par l’ADII avant l’achat d’une voiture hybride. Dans l’estimation assistée, une préférence demandée met le droit, la TVA et le total en UNKNOWN.
Timbre et TSAV : ce que dit le CGI 2026
- Le CGI 2026, art. 252-I-C, exclut les véhicules à moteur hybride (électrique et thermique) du droit de timbre proportionnel (5 % à 20 % au-delà de 400 000 DH de base). Les pages ADIL des voitures hybrides affichent pourtant un bloc de timbre ; nous retenons le texte du CGI, qui prime.
- L’art. 260-15° exonère les véhicules hybrides de la TSAV, la taxe annuelle, distincte du dédouanement.
- Le timbre fixe de première immatriculation (art. 252-II-L) vise les véhicules assujettis à la TSAV : nous ne tranchons pas son application aux voitures hybrides.
La valeur taxable : choisissez la bonne version dans la MCV
La douane part de la marque, du type mine et de la première mise en circulation, retrouve la valeur à l’état neuf, puis applique la vétusté (RDII V.18.02) ; la facture n’est pas la base. Pour une voiture hybride, la version thermique du même modèle n’est pas la même ligne de valeur : ne la choisissez pas « pour s’en approcher ». Le guide MCV détaille la recherche et l’article sur le calcul montre l’enchaînement DI, TPI, timbre et TVA sur un exemple thermique réel.
Avant d’acheter une voiture hybride : cinq questions
- Est-ce une voiture hybride, rechargeable ou micro-hybride, selon la fiche technique et le certificat de conformité ?
- Quel carburant et quelle cylindrée, pour retrouver la ligne du tarif ?
- Est-elle neuve ou d’occasion au sens du tarif, et quelle est sa date de première mise en circulation ?
- Pouvez-vous obtenir une preuve d’origine (EUR.1 ou déclaration d’origine) si vous visez la préférence UE ?
- La MCV propose-t-elle votre version exacte ? Sinon, demandez la décision de l’ADII.
Hybride et électrique : ce qui change
| Sujet | Hybride | Électrique |
|---|---|---|
| Lignes du tarif | Plusieurs (carburant, recharge, note n° 6) | Une seule (8703.80.00.00) |
| DI affiché | 2,5 % ou 30 % selon la ligne | 2,5 % |
| Neuf / occasion dans l’accord UE | Distinction fréquente (occasion à 2,5 %) | Aucune distinction affichée |
| Classement à vérifier | Oui : note n° 6, micro-hybride | Plus simple, mais identification et origine restent à prouver |
Ce qui reste ouvert
- Quelles voitures relèvent de la ligne « autres » à 30 % plutôt que de la note n° 6 : à confirmer par l’ADII.
- La préférence UE pour une voiture hybride d’occasion : non tranchée par les textes lus.
- Les dates d’effet de chaque ligne et la base légale de la TPI : non établies dans nos sources.
- L’homologation et l’immatriculation d’une voiture hybride importée : la page de service de la NARSA n’a pas pu être récupérée ; nous ne publions aucune pièce ni aucun frais.
- Aucun âge limite général n’est publié ici ; pour les MRE et les résidents, voir la limite des 5 ans et ses exceptions et le parcours MRE.
Questions fréquentes
Une voiture hybride rechargeable est-elle traitée comme une hybride classique ?
Le tarif les place sur des positions distinctes (8703.60 et 8703.70 pour les rechargeables, 8703.40 et 8703.50 pour les autres), mais les droits affichés pour la note n° 6 sont identiques (2,5 %). Le classement de chaque voiture hybride reste à confirmer.
Ma voiture est « mild hybrid » : est-elle une voiture hybride pour la douane ?
D’après la circulaire 6057/232, le système électrique d’une micro-hybride ne complète pas la puissance du moteur thermique et la voiture est classée selon son moteur thermique. Demandez confirmation à l’ADII pour votre modèle.
Une voiture hybride achetée en Allemagne peut-elle entrer à droit nul ?
Seulement avec une origine UE établie et une preuve d’origine valable, et selon la ligne : pour l’occasion, ADIL n’affiche pas d’avantage sur les lignes de la note n° 6. Voir le guide Allemagne.
Sources officielles
- Tarif ADIL, chapitre 87 (lignes 8703.40 à 8703.90, DI, TPI, TVA, accords ; situation du 2 octobre 2026).
- Tarif officiel de l’ADII, chapitre 87 (note complémentaire n° 6).
- Bulletin officiel n° 5904 bis, loi de finances 2011, art. 4-II.
- Circulaire ADII 6057/232 du 1er juin 2020 (classement des véhicules micro-hybrides).
- Code général des impôts 2026 : art. 121, 252 et 260-15°.
- RDII V.18.02 et fiche ADII de l’accord Maroc–UE.
Les règles officielles prévalent sur cette explication. Voir aussi : préparer le dédouanement · documents à fournir · homologation et carte grise · sources · signaler une correction.
Pour le choix du pays d’achat : guide Europe.