Ce répertoire identifie les organismes à consulter. Un lien vers un portail ne signifie pas qu’une règle ou un taux a été vérifié pour votre véhicule. La base réglementaire AutoDouane est en cours de préparation.
Douane et dédouanement
Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) : point de départ pour la documentation douanière et les services ADIL et MCV. Certains accès au portail peuvent être restreints ; nous ne contournons pas ces restrictions.
Textes publiés au Bulletin officiel
Secrétariat Général du Gouvernement — Imprimerie officielle : publication des textes au Bulletin officiel. La date d’un texte et ses modifications doivent être examinées avant de conclure à son applicabilité.
Ce qui reste à documenter
Les documents exacts applicables à l’immatriculation et à l’homologation (NARSA), à la fiscalité (DGI), aux opérations de change et aux formalités d’export européennes doivent encore être sélectionnés et vérifiés. Aucun taux ni avantage MRE ou électrique/hybride n’est validé par cette liste.
Documents utilisés par le moteur douanier : aucun ; le moteur de droits et taxes n’est pas activé.